Code de suivi

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Fonds de solidarité métropolitain

Le fonds de solidarité métropolitain s'adresse aux TPE (0 à 10 salariés), aux indépendants, aux micro-entrepreneurs, et  aux associations à caractère économique ayant une activité relevant exclusivement du commerce, des services de proximité, de la restauration, du tourisme et de l’évènementiel dont les codes NAF sont précisés en annexe du règlement. Le chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à un million d’euros et la perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 50% sur l’un des mois de mars, avril ou mai 2020 par rapport au même mois de l’année 2019.

L’aide sera versée sous la forme d’une subvention de 1 000 euros portant sur le remboursement de dépenses d’investissement (travaux, achat d’équipement, achat de logiciel, etc.) d’au moins 1 000 euros réalisées après le 1er janvier 2018 et/ou sur la prise en compte de capital d’emprunts en cours pour financer des investissements. La subvention d’investissement pourra être portée à 2000 euros (2 versements de 1000 euros) pour les activités relevant de la restauration, de l’hébergement et de l’évènementiel éligibles, justifiant de dépenses d’investissement et/ou de capital d’emprunts en cours d’au moins 2000 euros.

Nous vous invitons à prendre connaissance du règlement et à télécharger la déclaration sur l’honneur.

Avant de commencer la démarche en ligne, merci de vous munir des documents ci-dessous (au format pdf ou jpeg) :

Durée estimée du téléformulaire : 3 minutes.

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